Contrat de location

En effectuant une réservation via All Azur et / ou notre plateforme de réservations, le contrat suivant est établi directement entre vous, le client locataire, et le propriétaire, ce document vous lie juridiquement. Avant de vous engager, lisez-le soigneusement afin de vous assurer que vous adhérez à tout son contenu et qu’aucune mention ne soit inacceptable pour vous. Si vous ne comprenez pas ce contrat ou quelque mention que ce soit, il est fortement recommandé que vous en demandiez l’explication avant de vous engager et d’effectuer une réservation.

Lorsque vous effectuerez une réservation, All Azur accusera réception de votre contrat de location et notifiera le propriétaire de votre demande de réservation. Dès confirmation formelle du propriétaire, All Azur vous confirmera votre réservation et vous demandera de payer les arrhes (ou la totalité du paiement pour les réservations effectuées moins de 9 semaines avant la date d’arrivée prévue) payable immédiatement pour confirmer la réservation.

Votre réservation ne sera confirmée que lorsqu’All Azur aura confirmé avoir reçu le paiement de ces arrhes. Il est vivement recommandé que toutes réservations de billets de transport ne soient effectuées qu’après avoir reçu cette confirmation.

Ces conditions générales précisent les termes du contrat de location saisonnière liant le client locataire (« Preneur »), âgé de plus de 18 ans, et le propriétaire du bien (« Bailleur »).
Lorsque le terme Preneur désigne deux ou plusieurs personnes, chaque Preneur sera responsable de toutes les sommes dues dans le cadre de ce contrat et pas seulement d’une partie proportionnelle.
Le Preneur et le Bailleur conviennent de ce qui suit :

1.1. Le Preneur reconnaît que les lieux loués ne correspondent pas à une structure d’accueil touristique ni un hôtel, mais plutôt à une résidence privée étant louée exclusivement pendant les périodes de vacances.

1.1.1. Le Preneur accepte en outre que les lieux loués puissent ne pas inclure les standards catégories ou règles reconnus internationalement, mais reflètent plutôt eu égard au mobilier et à l’architecture les traditions locales et les goûts personnels du Bailleur.

1.1.2. Le Preneur devra donc éviter de faire des comparaisons avec d’autres copropriétés ou avec les standards qui sont les siens dans son pays d’origine.

1.2. Toutes les informations et conditions spécifiques à la propriété telles que spécifiées dans la publicité faite sur le site Internet sont inclus dans cet accord.

1.3. Le bail commence à courir à compter de 16 heures le jour d’arrivée et se termine au plus tard à 10 heurs le jour du départ, à moins qu’il n’en soit convenu autrement entre le Bailleur et le Preneur.

1.4. La location du bien inclut toutes les taxes locales, l’utilisation des utilités, des draps et des serviettes de piscine ou de plage, à moins qu’il n’en soit disposé autrement entre le Bailleur et le Preneur.

1.4.1. Pour les locations de 2 semaines ou plus, le linge de maison et les serviettes seront remplacés chaque semaine.

1.4.2. Le montant des taxes de séjour locales est inclus dans le montant total de la réservation. Elles seront reversées à l’autorité fiscale compétente.

1.5. Il est attendu du Preneur qu’il laisse la propriété et les objets compris dans le même ordre et état de propreté qu’à son arrivée (excepté pour le linge de maison), les meubles et autres objets doivent être laissées aux endroits où ils se trouvaient à la date d’arrivée.

1.6. Les personnes résidant dans la propriété, pendant la période de location, doivent être les mêmes personnes mentionnées sur le formulaire de réservation et le nombre maximum d’hôtes ne doit pas excéder celui publié sur le site Internet pour la propriété ou conseillé au Preneur lors de la réservation.

1.7. Le Preneur doit permettre au Bailleur ou à ses représentants l’accès raisonnable à la propriété pendant la période de location afin d’inspecter, d’exécuter des réparations essentielles ou à toutes autres fins raisonnables.

1.8. Le Preneur ainsi que les personnes l’accompagnant n’acquerront aucun droit que ce soit eu égard à la propriété louée autres que ceux relatifs à la location de vacances pendant la période réservée.

1.9. Cet accord est personnel au Preneur et ne peut être cédé ou transféré par l’une ou l’autre partie. Le Preneur ne sous-louera pas, ne cédera pas, ni ne partagera l’utilisation ou la possession de la propriété.

1.10. Le Preneur devra aviser sans délai le Bailleur ou son représentant, de tout dommage ou dégât qui aurait pu être causé sur la propriété ou sur les biens du Bailleur.

1.11. Il est strictement interdit d’introduire tout animal tel qu’un animal de compagnie dans les lieux loués sans autorisation écrite du Bailleur. Si un animal de compagnie est accepté, un supplément peut être requis et les conditions suivantes (1.11.1, 1.11.2 et 1.11.3) s’appliquent.

1.11.1. L’animal de compagnie n’est pas autorisé sur les meubles, ni les lits.

1.11.2. L’animal de compagnie n’est pas autorisé dans la piscine.

1.11.3. Toute trace de présence de l’animal de compagnie doit être retirée des jardins par le Preneur.

1.12. Le Preneur devra laisser le lieu loué fermé à clef notamment la nuit ou en son absence.

1.13. Le Preneur se devra de jouir des lieux loués raisonnablement, et ne devra pas causer de trouble au voisinage.

2.1. La devise dans laquelle les tarifs de location sont annoncées et dans laquelle les paiements de loyer sont acceptés est précisée dans la publicité de la propriété faite sur le site Internet.

2.2. Le paiement peut être fait par carte de crédit, carte de débit ou virement dans la devise indiquée.

2.3. Le paiement est due dans son intégralité afin de confirmer la réservation. A moins qu’il n’en soit convenu autrement entre le Bailleur et le Preneur.

3.1. Le Preneur devra verser un dépôt de garantie, dont le montant lui sera indiqué lors de la réservation.

3.2. Le dépôt de garantie sera géré par la société STRIPE (Standard du paiement en ligne), une empreinte bancaire du montant du dépôt sera aussi prélevée.

3.3. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur le jour de son départ, déduction faite des sommes qui pourraient être dues au Bailleur, notamment au titre d’un remplacement d’objets détériorés ou manquants.

3.4. Tout litige qui pourrait survenir eu égard à une retenue sur le dépôt de garantie, devra être traité directement avec le Bailleur ou son représentant.

3.4.1. All Azur n’est pas autorisée à intervenir dans le cadre d’un litige eu égard au dépôt de garantie.

3.4.2. All Azur ne serait être tenue responsable des pertes ou dommages occasionnés par le Preneur eu égard au dépôt de garantie.

3.4.3. Tout litige qui pourrait intervenir eu égard à une retenue sur le dépôt de garantie, devra être traité directement avec le Bailleur.

3.4.4. Sans l’hypothèse où aucune retenue ne serait exigée par le Bailleur, tout dépôt de garantie détenu en compte sera restitué au Preneur dans les quatorze jours suivants son départ des lieux loués.

3.5. Tout bris, dommage ou perte, causé sur la propriété, sur les biens loués ou notamment sur les objets et meubles, pendant la période de location, pourra entraîner la perte totale du dépôt de garantie.

3.6. En outre, même en cas de retenue de l’intégralité du dépôt de garantie, le Preneur reste responsable envers le Bailleur du remboursement de l’intégralité du coût des dommages liés notamment au remplacement ou à la réparation d’objets ou de meubles pour cause de bris, perte, destruction ou autres dommages causés, à la propriété, aux biens loués et à l’ensemble des meubles ou objets.

3.7. Le Bailleur, a le droit d’effectuer une retenue sur le dépôt de garantie si les lieux loués ne sont pas libérés à la date et à l’heure prévue ou pour tout autre cas d’infraction de cet accord par le Preneur, ce qui n’empêchera pas le Bailleur de percevoir du Preneur de tels paiements par d’autres moyens.

4. ANNULATIONS

4.1. Annulation par le Preneur

4.1.1. Toute annulation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société All Azur.

4.2. Tout dépôt de garantie, arrhes ou paiement pourra être restitué en application des règles suivantes :

4.2.1. Pour un séjour simple (entre 5 et 27 jours)

4.2.1.1. Si la date du séjour est réservée plus de 30 jours avant la date d’arrivée, et que l’annulation intervient dans les 48h, un remboursement à hauteur de 100% sera effectué, si l’annulation intervient après les 48h, un remboursement à hauteur de 50% sera effectué.

4.2.1.2. Si la date du séjour est réservée dans les 30 jours avant la date d’arrivée, et que l’annulation intervient dans les 48h, un remboursement à hauteur de 100% sera effectué, si l’annulation intervient après les 48h, aucun remboursement ne sera effectué.

4.2.2. Pour un séjour long (+ 27 jours)

4.2.2.1. Si l’annulation intervient sous 48h, un remboursement à hauteur de 100% sera effectué.

4.2.2.2. Si l’annulation intervient après 48h, aucun remboursement ne sera effectué pour les 30 premiers jours.

4.3.1. Le Bailleur se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute réservation, eu égard aux circonstances pouvant survenir qui ne sont pas de son fait.

4.3.1.1. Si les biens loués ne devaient plus être disponibles aux dates réservées, le Preneur en serait informé dès que possible et tout paiement lui serait restitué.

4.3.2. Le Preneur accepte de contracter une police d’assurance pour la période de location de ces biens loués, afin de couvrir et d’assurer toute perte engendrée eu égard à l’annulation de la réservation par le Preneur lui-même ou par le Bailleur.

5.1. Il est fortement recommandé au Preneur de prendre avant son séjour :

5.1.1. Une assurance voyage complète pour couvrir toute cause d’annulation et pour garantir ses objets personnels, de telles garanties ne sont pas couvertes par All Azur ni par le Bailleur. Par conséquent, de telles pertes sont de la responsabilité du Preneur.

5.1.2. Une assurance responsabilité civile personnelle, qui assurerait notamment l’ensemble des personnes l’accompagnant dans les biens loués, en cas de dommage ou accident qui serait causé aux biens loués, ainsi qu’aux meubles et objets faisant partie des biens loués, et pour couvrir toute perte qui serait engendrée par une retenue du dépôt de garantie (cela est souvent inclus dans la police d’assurance de voyage complète).

5.2. Il est fortement conseillé au Preneur, de prendre une assurance voiture et une assurance dépannage s’il est amené à conduire pendant son séjour.

6.1. Le bailleur ne pourra être tenu responsable de tout arrêt temporaire ou de toutes coupures d’électricité, de gaz ou d’eau, d’Internet, de téléphone ou d’équipements électriques dans la propriété, ne résultant pas du fait du Bailleur.

6.2. Si le Preneur n’était pas satisfait par les prestations ou la propreté de la propriété, le Bailleur ou ses représentants devront en être avisés dès que possible pour régler rapidement les problèmes soulevés là où ils pourront l’être.

6.2.1. Si la solution alors offerte ne satisfait pas le Preneur, toute réclamation devra être adressée au Bailleur ou au représentant du Bailleur dès que possible.

6.3. Il est recommandé au Preneur de faire part de tout problème concernant les lieux loués avant qu’il ne quitte les lieux. A défaut, il sera plus difficile de pouvoir répondre à ces réclamations.

6.4. Le Bailleur n’accepte aucune responsabilité pour tout accident pouvant avoir lieu dans les biens loués, hormis dans les cas de blessures personnelles ou de décès résultant d’une négligence du Bailleur.

6.5. Les enfants devront être surveillés EN PERMANENCE par le Preneur.

7.1. Toutes descriptions, informations et photographies de la propriété affichées sur le site web ont été approuvées et acceptées par le Bailleur comme étant une représentation fidèle de la propriété.

7.2. Il est porté une attention toute particulière afin de donner au Preneur une information fidèle sur les biens loués et leur environnement.

7.2.1. Cependant, il pourrait arriver, indépendamment du fait du Bailleur qui ne pourrait être tenu pour responsable, que des équipements soient indisponibles ou que des circonstances causent des désagréments causés au Preneur.

7.2.2. Le Bailleur s’engage à informer le Preneur de toute modification ou circonstance nouvelle, à l’avance. Il est à noter que cela n’engendrera pas obligatoirement une annulation de la réservation, sans paiement d’une juste indemnité comme mentionné dans la clause 4.1.

8.1. Le Preneur et le Bailleur acceptent que si une clause ou partie de clause de ce contrat devait être reconnue comme invalide, inapplicable ou contraire au droit par une juridiction, ladite clause sera réputée non écrite et les clauses restantes continueront à produire effet.